Les documents émis par votre entreprise revêtent une importance particulière sur le plan juridique.
Leur rédaction doit donc être réalisée avec soin, mission qu’est en mesure de remplir votre avocat en droit commercial à Tamines, Maître DALLAPICCOLA.
Souvent, les entreprises se contentent de reprendre et d’adapter des conditions générales d’une autre entreprise. Quelle erreur ! En effet, chaque entreprise est unique. Ses conditions générales doivent donc l’être aussi.
D’ailleurs, des conditions générales de vente inadaptées peuvent poser problème dans la mesure où leur rôle est de déterminer les contours des droits et obligations de chaque partie. En cas de flou juridique, des situations délicates peuvent se présenter !
N’hésitez pas à faire rédiger ou réviser vos conditions générales par votre avocat !
Au cours de son existence, votre entreprise peut être confrontée à de nombreux changements. Ceux-ci doivent néanmoins être répercutés sur le plan juridique, notamment par le biais de contrats. En ces circonstances, n’hésitez pas à demander conseil à Maître DALLAPICCOLA.
En effet, dans de nombreux cas (extension d’activités, cession de parts, cession de fonds de commerce, location d’immeuble, nouvelle relation commerciale, nouveau client ou collaborateur), une étude approfondie des clauses du contrat se révèle indispensable par votre avocat en droit économique !
