L'Obsolescence programmée : Première enquête pénale, solutions législatives..

Introduction:

De grandes marques, comme APPLES ou EPSON, sont soupçonnées de trafiquer l'autonomie de leurs appareil ou encore de raccourcir la durée de vie de leurs cartouches d'encres.

Comment expliquer ce phénomène?

A l'heure où la technologie fait des progrès incroyables, où on maîtrise de nouveaux matériaux, où on a optimisé la consommation énergétique, nos produits devraient être plus solides que jamais.

Mais alors, comment expliquer que les machines de nos grands-parents étaient inépuisables, et les nôtres si fragiles et éphémères?

Il ne s'agirait là que de la décision du fabricant de réduire la longévité de son produit, afin de pousser le consommateur à le remplacer plus souvent.

Une loi pourtant claire....

L'Obsolescence programmée est interdite en France. Les contre-venants risquent une peine de 2 ans de prison et 300 000€ d'amende, montant pouvant être porté à 5% du chiffre d'affaire annuel moyen.

En Belgique, il n'existe pas encore de législation à cet égard.

Cependant, détecter cette fraude reste difficile...

Bien que souvent suspectée, cette pratique est difficilement prouvée.

Les contre-venants justifient souvent l'obsolescence programmée pour des raisons économiques, techniques, ou encore préventives de risques et tout paraît dès lors crédible.

Des poursuites fragiles...

La Belgique, via son Ministre de l'énergie, de l'environnement et du développement durable, a commandé une étude afin de proposer des solutions législatives.

Parmi les pistes envisagées, figurent l'allongement du délai de garantie, ou encore l'information pour le consommateur de la durée de vie escomptée des produits.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Cabinet d'Avocat de Maître DALLAPICCOLA Jessica à Tamines.