Droit du travail - La formation et l'exécution d'un contrat de travail

1) La formation du contrat de travail

Pour qu'un contrat de travail soit valable, il doit répondre à certaines conditions:

La capacité du travailleur à exercer sa fonction, l'objet (fonction et rémunération), et le consentement des deux parties.

L'employeur doit se tenir au respect de la vie privée du travailleur. Par contre, il a le droit de réclamer votre casier Judiciaire si celui-ci doit obligatoirement être vierge pour la fonction proposée.

L'employeur doit également tolérer la confession religieuse du travailleur, sauf si ce dernier exerce son culte au sein de l'entreprise, argument pouvant mener au licenciement.

Le recruteur ne peut exercer de discrimination, que ce soit pour le sexe de la personne, sa nationalité ou sa race.

Le contrat de travail reprend trois éléments essentiels:

L'autorité de l'employeur, la rémunération, et le travail fourni.

La typologie des contrats dépend de plusieurs facteurs:

La nature du travail (ouvrier ou employé), la durée du contrat de travail (durée indéterminée, déterminée, travail nettement défini, ou contrat de remplacement), et l'horaire (temps plein ou partiel).

2) L'exécution du contrat de travail

Le travailleur a des obligations, et l'employeur maintient le pouvoir disciplinaire (possibilité de prendre des sanctions si le travailleur manque a ses obligations).

Cependant, l'employeur a également des obligations (sécurité, conditions de travail, etc.).

Le travailleur bénéficie d'une immunité de responsabilité partielle (sauf erreur volontaire de sa part).

Afin d'être certain de respecter la législation de travail en matière contractuelle, et donc d'assurer une bonne relation employeur-employé, il est conseillé de se renseigner auprès d'un professionnel avant la conclusion du contrat.

N'hésitez donc pas à contacter Maître Jessica DALLAPICCOLA au bureau de Tamines.