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Bouton 'j'aime", vers une responsabilité conjointe des sites avec Facebook

Le 05 août 2019
Bouton 'j'aime

Ce bouton transmet des données à Facebook sur les utilisateurs qui l'utilisent. La Cour de Justice de l'UE a jugé que ces sites pouvaient être responsables, avec Facebook, de la collecte des données à caractère personnel. 

Le bouton "j'aime" de Facebook, présent sur énormément de sites, transmet des informations vous concernant au site Facebook.

Dès lors, quelle est la responsabilité des sites qui l'intègrent sur leur site?

La Cour s'est penchée sur cette question ce 29 juillet 2019, suite à une plainte déposée en 2016 contre Fashion ID, site d'e-commerce de vêtements,  accusant la chaîne de transmettre des données personnelles de ses visiteurs à Facebook, sans leur consentement. 

Ce bouton constitue une véritable publicité

La CJUE a estimé que le site était bien responsable, avec Facebook, de la collecte de ces données et de leur transmission à Facebook.

Cependant, elle a jugé qu'il n'était pas responsable du traitement qu'effectuait Facebook avec ces données.

Le site devrait donc obtenir, au préalable, le consentement des visiteurs de la réception de leurs données, et de leur transmission à Facebook. 

La Cour estime que l'insertion du "J'aime" lui a permis "d'optimiser la publicité de ses produits en les rendant plus visibles sur le réseau social Facebook..."

Ainsi, la Cour estime que "ces opérations de traitement paraissent être effectuées dans l’intérêt économique tant de Fashion ID que de Facebook »."

Quelles conséquences pour les sites Internet utilisant ce bouton?

La Cour souligne que le créateur d'un site, tel que celui de Fashion ID, en tant que (co)responsable de certaines opérations de traitement de données des visiteurs de son site, doit fournir, au moment de la collecte des données, des informations à ses visiteurs, telles que son identité et les finalités du traitement.

Pour plus d'informations concernant cet article, merci de contacter le cabinet d'avocat de Maître Jessica DALLAPICCOLA au 071.17.40.25